Réforme : loi sur le cumul de mandat

Citation :: Loi sur le Cumul de mandats

Lorrains, Lorraines,

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Fait a Nancy, le Lundi 30 Avril 1455

Citation :: Loi sur le Cumul de mandats

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plus de deux postes respectifs simultanément parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire et Maréchal d'investigation.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.