En vertu de la constitution et de la loi moi / nous ... je demande / nous demandons la mise en procès des Barons Yanahor et Sir_Eragon pour trahison en raison de leur infraction à la Loi religieuse, mais aussi pour l’infraction au Concordat unissant l’Eglise Aristotélicienne et le Duché de Lorraine ainsi que de l’infraction au devoir de la noblesse et donc de ces fait de la trahison perpétrée envers le garant de nos traités et de nos lois: le Régent.
En ce qui concerne Eragon celui-ci à Insulter Inorn Primat du Saint Empire, ainsi que Casandres, diaconesse et maire de Saint-Dié et le clergé d'une manière générale.
Dans le cas du baron Yanahor celui-ci a insulté Dames Cassandres et Ecaterina, diaconesse de Toul, et a aggravé son cas en, proférant à l'encontre de cette dernière, menaces de mort envers une membres du clergé de surcroît Conseillère Ducale.
Comme toute insulte est moralement considéré comme une agression verbale et morale il y a également infraction à la loi religieuse stipulant :
- Citation :
- La religion Aristotélicienne est seule et unique religion tolérée sur la place publique.
Tout autre culte est interdit de droit de citer sur la place publique.
Le prosélytisme pour ces cultes est passible de procès pour trouble a l'ordre public.
Tout acte de violence sur un prêtre est considéré comme d'une gravité supérieure à un acte de violence sur un laïc.
Toute détérioration volontaire d'édifice ou monument aristotélicien est passible de procès pour trouble à l’ordre public.
Tous ces actes sont passibles d’une amende allant jusqu’à cinq cent écus ainsi que trois jours de prison.
http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-religieuse-t395.htmCependant les sieurs Eragon et Yanahor ont également enfreint l’article 6 du Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne à savoir :
- Citation :
- §6. Toute insulte à l'Eglise ou à un religieux ainsi que la dégradation de lieu de culte Aristotélicien est passible d'un bannissement du duché de Lorraine pour une période choisit par le juge et d’une amende de cinquante pour-cent de la richesse de la personne.
http://casteldenancy.forumpro.fr/concordats-f145/concordat-avec-l-eglise-aristotelicienne-t1793.htmQui plus est d'après le codex judiciaire de Lorraine :
- Citation :
- Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.
Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.
http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#28083Enfin ces Sieurs ont enfreint leur devoir de noblesse concernant ce point :
- Citation :
- Devoirs de la noblesse:
- Tout noble lorrain se doit de ne jamais nuire au Duc ou à la Duchesse de Lorraine ni à sa famille, ni à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire.
- Tout noble lorrain se doit d'avoir une attitude et un langage digne de son rang. Tout noble lorrain se doit de privilégier le calme et la diplomatie en toutes circonstances. Toute attitude dégradante en public est strictement prohibée.
http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-de-la-noblesse-lorraine-t2632.htmOr d’après la Constitution
- Citation :
- Titre III : Institutions Politiques Lorraines
Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain
Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.
http://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htmJe rappel aimablement un statut concernant les droits et devoir de la noblesse :
- Citation :
- Statuts juridiques de la noblesse:
- Tout noble lorrain reconnu coupable devant la justice lorraine connaîtra des circonstances aggravantes dans son verdict.
voici les preuves de mes / nos accusation :
à l'encontre d'Eragon :
https://2img.net/r/ihimizer/img126/148/eragon1rc6.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img248/6059/eragon2wk6.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img248/2284/eragon3ct9.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img114/4954/eragon4ss1.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img114/3276/eragon5iz9.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img114/6295/eragon6rc6.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img125/6102/eragon7ld4.jpgà l'encontre de Yanahor :
https://2img.net/r/ihimizer/img248/9202/yana01xu3.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img118/2605/yana02yw5.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img248/7949/yana1ol6.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img114/1702/yana2vu1.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img248/7107/yanahor3yp4.jpgAinsi je le répète / nous le répétons:
J'accuse / nous accusons le Baron Yanahor de trahison pour insulte et menaces de mort à un membres du Conseil, infraction à la loi sur la religion et infraction au concordat avec l'Eglise Artitotélicienne ce qui entraine une nuisance envers le Régent et une infraction de son devoir de noble.
J'accuse / nous accusons le Baron Eragon de trahison infraction à la loi sur la religion et infraction au concordat avec l'Eglise Artitotélicienne ce qui entraine une nuisance envers le Régent et une infraction de son devoir de noble.
Sujet: [justice]Procès : 
Dim 2 Déc - 18:55
