Travail au Conseil (à imposer une fois Duc)

Elenion a écrit:: Un rapport tous les 3 jours (activité, problèmes rencontrés, solutions envisagée/apportées, suggestions, interaction populaire).

Registre de suivi des procès lancés par le proc et le juge pour simplifier et raccourcir les temps d'instruction.

Rétablir les rapports quotidiens pour les CAC CAM Bailli (stock, production, entretiens et planning prévisionnels).

Utiliser enfin le BGT pour les recensements et les études de marchés.

Faire une propagande économique via les Tribuns (éduquer le joueur au plus tôt et faire en sorte qu'il reste).

Être radical à Nancy.

Réforme Prévôté/CDx/JAP -> archives juridiques

Citation :: Du devoir de réserve : C’est quoi ? C’est pour qui ?

Dans toute institution ce devoir de réserve existe. C’est un devoir de bon sens qui permet de laisser tout un chacun s’exprimer et répondre aux questions des administrés sans perte de temps et sans avoir à se référer à un supérieur (qui devra lui-même se référer à son supérieur).
Devoir pratique puisque peu de choses sont sensées rester secrètes (hormis ce qui concerne l’armée, peut être les budgets… encore que, et les votes de chacun eu égard au droit personnel et là encore… ce n’est pas un crime de dire qui a voté quoi sauf si on veut cacher des choses).

Donc le devoir de réserve au fond c’est quoi ? Se taire ? NON ! Ne rien communiquer ? NON ! Le devoir de réserve c’est répondre aux questions et donner des réponses claires, si on le peut de par sa connaissance ou envoyer celui qui sait.
Ainsi, maires, parlementaires et conseillers ont le droit de dire où en est un débat en cours et de donner les informations à leur disposition tant que ça ne met pas en danger le Duché (et dire si un débat sur le prix du blé avance c’est pas mettre le Duché en danger… non plus que d’en donner un résumé).

Le devoir de réserve peut donc se résumé à un devoir de « bon sens ».

De la préparation de la politique structurelle de relance économique.

Tout d’abord exprimons le besoin actuel de la Lorraine : de la croissance (et oui encore ce terme)
Les marchés débordent, la morosité s’installe, le commerce est à plat et s’il n’y avait pas les achats du Duché tout le monde courrait à la ruine. Il faut donc relancer l’activité économique !

Pourquoi ? Premièrement pour améliorer les revenus du Duché et donc faciliter l’action du conseil (principalement par les mines, mais aussi les impôts et nous verrons comment et pourquoi plus tard). Deuxièmement pour que les Lorrains soient plus heureux, un contexte économique morose ne satisfait pas le peuple qui rêve de progression sociale et donc d’opulence, ce qui implique : de la richesse. Troisièmement pour l’avenir et être apte à faire face à de nombreux imprévus.

Comment ? En étudiant par quel(s) levier(s) économique(s) on peut créer plus de richesse, tout en ayant le moins d’extériorités négatives (backsides, contrecoups, effets secondaires négatifs, tout ça c’est du pareil au même). Ensuite il faudra mettre en place les mesures adéquates pour que via lesdits leviers on améliore la situation (ce qui ne se fera pas dans 2 ni même 20 jours mais probablement en 3 ou 4 mois).

Bien entendu ceci aura un coût, surtout humain et très peu pécuniaire, je pense.

Maintenant préparons donc justement cette étude. Elle nécessitera la participation des agents suivants :

Conseillers ducaux
Maires
Parlementaires
Membres du BGT
Et moi.

Les conseillers ducaux : devront fournir dans chacune de leur administration leurs bilans financiers (rapport des JAP, payes des maréchaux, frais de justices, prestiges, frais de bouches, comptabilité de l’armée, tout ce qui tourne autour des mines, du bailliage et du commerce), en résumé dès que ça parle d’écus il faudra un bilan.
Les maires : devront fournir également leurs bilans financiers et nommer obligatoirement un de leur administré (membre du CM de préférence) au BGT.
Les parlementaires : seront chargés d’une enquête de satisfaction et de son traitement (synthèse des résultats, présentation publique, réaction et proposition en rapport avec les résultats en question).
Les membres du BGT : devront faire un recensement (sur une période donnée qu’on peut discuter, personnellement je serai pour qu’il soit quotidien mais ça va peut être faire peur) des agents économiques actifs, de la moyenne des prix du marché (via le lavabo c’est rapide) peut être également un recensement des offres d’emplois passées.
Et moi : on me fournit tous les rapports, toutes les études et analyses, je prends une semaine pour tout analyser et calculer, et je ponds un rapport. Sachant que pour une bonne cohésion de l’étude, il serait optimal si je pouvais interagir avec chaque intervenant… Il s’agit juste d’une question d’accès et donc d’un décret spécial.

Une fois qu'on aura toutes ces données bien mises dans de beaux bouliers (que j'ai déjà fait). Qu'est-ce qu'on va faire. Bah ça dépendra de la volonté du conseil, moi je serai juste là pour vous proposer quoi mettre en place pour arriver à votre fin.

L'intérêt de faire ça de manière journalière sera évidement de voir au jour le jour l'évolution (ça se verra pas très facilement d'ailleurs mais on pourra dégager des périodes et ça donnera une température globale) et bien entendu on saura où on va avec un peu plus de précision

Citation :: Enquête de satisfaction

Dans le but de chercher une solution aux problèmes économiques du Duché, le Parlement, en association avec le Conseil Ducal, les maires et le Bureau de Gestion Territoriale, souhaite vous consulter. De cette consultation de tous les Lorrains, le Parlement présentera une étude des réponses et, en fonction de celles, fera des propositions au Conseil Ducal et aux maires.

Nous vous invitons donc à répondre aux quelques questions suivantes (N’ayez pas peur de donner votre avis car c’est ainsi que nous ferons avancer les choses) :

A qui vendez vous principalement la production de votre/vos champ(s) et/ou échoppe ?

Combien de temps, en moyenne, faut-il pour que vous écouliez votre production ?

Le niveau de salaires vous convient-il ? Pourquoi ?

Le niveau des prix vous convient-ils ? Pourquoi ?

Êtes-vous satisfait de la communication et des informations disponibles en matière d’économie ? Pourquoi ?

Selon vous, que faudrait-il améliorer en premier dans l’économie (salaire, impôts, grille des prix, politiques d’achat public,…) ? Qui pourra agir en ce sens (mairie, conseil ducal,…) ?

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de répondre à ce questionnaire.

Cordialement,

X, Parlementaire de la ville de Y

modif de la constitution titre IV a écrit:: Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, les Ambassadeurs de Lorraine et les Émissaires de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs et Émissaires Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs et Émissaires doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-concernant-la-chancellerie-t8268.htm

A REVOIR TOUT OU PARTIE

Charte concernant la Chancellerie a écrit:: Réforme de la Charte Diplomatique

Avant propos : Est défini comme un Ensemble Provinciale le regroupement au sein de la Chancellerie de plusieurs provinces étrangères

I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR ET D’EMISSAIRE

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour des missions diplomatiques auprès d'un ou plusieurs Ensembles Provinciaux, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
Se dit Emissaire de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour une mission diplomatique auprès d'une Province étrangère, selon le besoin. L’Emissaire est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs et Emissaires de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS ET EMISSAIRES

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.

En cas de besoin spécifique et dans le cadre d’une mission diplomatiqueciblée part un décret faisant acte, le Conseil Ducal, sur avis du Chancelier et/ou Vice-Chancelier, peut nommer parmi la noblesse de Lorraine ou le Conseil ducal un Emissaire à la dite Province.

III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par le(la) Duc(hesse) régnant(e). En cas de vacance de poste, le Vice-Chancelier en exercice peut être désigné comme Chancelier ad-intérim, jusqu'à nomination d'un nouveau Chancelier.

Le Vice-Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Duc(hesse) régnant(e) pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut être désigné comme Vice-Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Vice-Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.

Le Vice-Chancelier est en charge de seconder le Chancelier dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutôt à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion de l’Ensemble Provinciale Limitrophe (ambassades de Franche Comté, Savoie, Bourgogne et Champagne).

Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Duc(hesse) régnant(e).
Par ailleurs, le Chancelier procède au recrutement des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie (exception faites des Emissaires).

Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au Vice-Chancelier, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du conseil ducal.

Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.

IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE

Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :
Mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;

Mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain;
mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;

Mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Duché de Lorraine.
Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie de Lorraine.

Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.

V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE

Le Chancelier, ou Vice-Chancelier en exercice peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques, une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises si le besoin en est.
Lors de son déplacement, le Chancelier ou Vice-Chancelier sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

VI – DU SECRET

Le Chancelier ou Vice-Chancelier est soumis au devoir de réserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie Lorraine. Et pourra être poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en perte diplomatique auprès de ces alliés étrangers.

Tout Ambassadeur, tout Emissaire en activité doit observer le devoir de réserve

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur, tout Emissaire en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur et de l’Emissaire, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout Ambassadeur, tout Emissaire en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier.

VII – DES SANCTIONS

Ambassadeurs et Emissaires Lorrains

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute,sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Ducal de Lorraine.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.

Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Vice-Chancelier

Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.

Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Procédure : signature des réquisitoires par les CDx

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