Nouvelle constitution Lorraine

Constitution du Duché de Lorraine


La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour des Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.



Titre I : Du Duché de Lorraine


Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Lorraine.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale du 13 décembre 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi impériale est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.




Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain


Article I :Tous les Lorrains sont égaux devant là loi. Mais les nobles lorrains et Ecclesiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour est constituée d'un procureur choisi par le Conseil Ducal, d'un juge et de 3 jurés choisis par les conseillers ducaux, exception faite des jugements dans le cadre d'un Concordat avec l'Eglise Aristotlicienne ou lors de l'application de la Justice du Duc.


Article II : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont le devoir de voter à chaque élections municipales et ducales. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.

Article III : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article IV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

Article V : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article VI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article VII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article VIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public sont formellement interdites.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article IX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Article X : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine.

Titre III : Institutions Politiques Lorraines

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article I : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article II : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité et lui doivent allégence. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article III : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article IV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Conseil Ducal, du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Conseil Ducal se réunit de plein droit. Le Parlement Lorrain peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article V : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article VI : -1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.
-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique en position à nouveau de postuler à rentrer au conseil lors du même mandat, verra son sort remis entre les mains du Duc, qui prendra la décision souveraine -après consultation des conseillers- de l'accepter ou non à nouveau dans le-dit Conseil.

Article VII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article VIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article IX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article X : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

- 1 - Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

- 2 - Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution de Lorraine.

- 3 - Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

- 4 - Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

- 5 - Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

- 6 - Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

- 7 - Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Lorrain.

- 8 - Le Capitaine dirige l’Ost Lorrain : il est responsable de l’application des Politiques Militaires Ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

- 9 - Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

- 10 - Le Chancelier représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques Lorraines et de l’organisation de sommets inter-provinciaux.

Article XII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XIV : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article XIV : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article XV : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédants son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédants son entrée fonction.

Chapitre II : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain ou par l'Empereur, exception faite des ordres, assemblée et corporations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant ordonné de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès du Président de la Haute Assemblée Lorraine. Ce représentant ne peut être admis qu’après un vote d’acceptation de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l’exclusion est voté à la majorité des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

Article IV : Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief, exception faites des seigneuries, ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes au Conseil Ducal.
La Haute Assemblée Lorraine peut casser un texte du Conseil Ducal par la majorité des deux tiers, il promulgue alors un veto suspensif de 2 mois renouvelable une fois. Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée avant l'expiration du veto.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI : Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, tout manquement est motif à exclusion sans appel.

Chapitre III : Du Parlement Lorrain

Article I : De la définition du parlement lorrain.

- 1 - Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.
- 2 - Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.
- 2 Bis - Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au débat, sous peine de sanction.
- 3 - Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.
- 4 - Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.
- 5 - Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.
- 6 - Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.
- 7 - Les Conseillers Ducaux se doivent d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret que les conseillers suivant la constitution (Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve)
- 8 - toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.
- 9 - Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.
- 10 - le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire, en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.
- 11 - En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Article II : De la définition du pouvoir du parlement
Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de dissoudre le Parlement et de le fermer.

Article III : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire.
- 1 - Pour siéger à l'assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis un moi et y être durablement installé (un champ et/ou une échoppe), faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus)de sa communes de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.
- 2 - Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.
- 3 - Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.
- 4 - Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement.
- 1 - Les voix du parlement se répartissent ainsi :

• 4 voix pour Epinal
  
• 4 pour Nancy
  
• 4 pour Saint-Dié
  
• 4 pour Toul
  
• 4 pour Vaudemont
  
• 4 pour Verdun
  
• 6 pour l’Eglise

- 2 - Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
- 2 Bis - Les votes se font à main levée.
- 3 - Lors d'un vote aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre/autre choix", n'est autorisé sous peine de blâme ceci afin de facilité le comptage des voix.
- 4 - un session de vote dur 72h ouvrées ; soit 3 jour.

Article IV : Du fonctionnement des débats au parlement.
- 1 - Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes
minimum de 2 jours i.e. 48h )
maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.
- 2 - Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE.

Article V : Des fonctions particulières du parlement.
Il y a deux fonctions dans le parlement
- 1 - Le président du parlement

- i - Il a pour rôle d'arbitrer les débats.
- ii - Il est le garant du respect des articles de la présente charte.
- iii - Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.
- iv - Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.
- v - Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.
- vi - Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix
- vii - Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.
- viii - Il veille au comptage des votes par ville

- 2 - Le porte parole du parlement

- i - Il est élu selon les mêmes modalités que le président
- ii - Il a pour rôle d’annoncer aux non parlementaires les recommandations prônées par le parlement.
- iii - Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

- 3 - Le président comme le porte parole ne peuvent être issu du Conseil Ducal.

Article VI : Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:
Tout manquement au présent règlement serait sanctionnable suivant une liste de blâme défini ci après.
- 1 - Tout parlementaire reconnu coupable par la justice lorraine ou impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.
- 2 - Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.
- 3 - Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.
- 4 - La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours, passé ces délai le blâme ou la motion sont refusés.
- 5 - L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.
- 6 - Liste des blâmes infligeables:

• Suppression temporaire du droit de vote au sien du parlement.
  
• Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).
  
• Motion de destitution.
  
• Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieur à 4 mois)

Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit d'être motivée et recueillir accord des 3/4 des parlementaire avant vote de la dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée et prenne effet dès clôture du vote il faut que la moitié des parlementaires plus un ai voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.
Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines



Chapitre I : Du Conseil Economique

Article XLVI : Le Conseil Economique est composé du Duc, du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux Mines, du Bailli, des Maires, d’un représentant des marchands ambulants et d’un représentant unique pour l’ensemble des Guildes.

Article XLVII : Le Conseil Economique est chargé d’étudier principalement le budget et le rachat et l’entretien de denrées et de matières premières pour la Lorraine. Il étudie et propose au Conseil Ducal, tout projet de loi économique pour la prospérité du Duché de Lorraine.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Chancelier Lorrain, les Ambassadeurs de Lorraine.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et des Etats étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Le Conseil du Corps diplomatique est l’organe central de la Diplomatie Lorraine. Il est présidé par le Chancelier avec l’approbation du Duc de Lorraine. Son rôle est de gérer les travaux du Corps Diplomatique Lorrain.

Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur un Code de Lois, appelé Codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, une petition rassemblant la signature de 7 conseillers ducaux peut casser le jugement. Le procés sera alors refait exceptionnellement avec un Procureur et un Juge différent .

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, n’étant pas haut fonctionnaire, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine. Si le cas de juger un haut fonctionnaire se présente, la Cour de Justice Lorraine renvoie le dossier auprès de la Cour Suprême Impériale.

Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé de cinq membres : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major), le Prévôt des Maréchaux et le Conseiller au Commerce.

Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne avec le Connétable les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé de l’aspect financier de l’armée : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d’arme.
Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine
Tout ce qui concerne l'organisation de l'armée doit passer par lui ( gestion des ressources humaines, processus d'évaluation (diplôme des soldats) menant à promotion, intendance...) sauf l'entrainement des troupes et des manoeuvres.

Article LXXVIII : Le Sénéchal (Chef-Adjoint de l’Etat Major) est désigné par le Capitaine, parmi les Lieutenants de l’Ost. Il le seconde et le remplace en cas d’absence. Le Sénéchal gère l’application des missions, la réserve, le matériel, la nourriture et la solde. Il tient à jour les registres.

Article LXXIX : La Cour Martiale est le garant de l’intégrité de l’Armée de Lorraine.
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’Etat Major pour juger le cas graves de désobéissance quelque soit dans l’Armée.
La Cour Martiale se compose de la manière suivante : le Connétable assure la fonction de Procureur et le Capitaine assure la charge de Juge. Les peines prononcées par la Cour peuvent aller du simple renvoi à la Peine de Mort, par pendaison.

Article LXXX : Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’Armée, est indiqué dans la Charte de l’Ost Lorrain.

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


Titre VI : De l’Eglise Aristotélicienne


Article LXXXIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne, comme Religion officielle. Toutes les autres religions doivent etre reconnues par le Conseil Ducal pour pouvoir être exercées en public.

Article LXXXIV : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Cependant le Conseil Ducal Lorrain a un droit de regard sur les actions et décisions de l’Inquisition.

Article LXXXV : Le Duché de Lorraine donne son consentement à l’Eglise Aristotélicienne, au vu de convertir les brebis égarées. Le Conseil Ducal Lorrain se réserve un droit de regard sur les actions et décisions dans ce domaine.


Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition du Conseil Ducal, la Constitution Lorraine peut être révisée. Pour que la demande soit effective, il faut que le Duc de Lorraine donne son approbation. Si le Duc autorise la révision, celle-ci ne peut être faite que par le Conseil Ducal de Lorraine.